Délysia MARTA represente Maille de Douceur à l’adresse suivante :

1950 Route de la Tuilerie, 26740 SAVASSE

N° de tél. : 0695053808

Adresse mail : maillededouceur@gmail.com

908790421 RCS ROMANS

N°SIREN : 90879042100048

Site internet : www.maillededouceur.fr

 

Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits via le site Internet www.maillededouceur.fr et sont partie intégrantes du contrat entre le vendeur et l'acheteur. La validation de la commande vaut pour acceptation des présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande. 

L'acheteur reconnaît avoir reçu les informations nécessaires.

L'acheteur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’acheteur. L'acheteur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du vendeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acheteur déclare être en mesure de contracter de manière légale et en vertu des lois françaises ou représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage.

 

Date de dernière mise à jour: 10/06/2025

 

Produits et commandes

• Chaque création est réalisée à la main et peut présenter de légères variations par rapport aux photos. Le vendeur et le client s'accordent sur le fait que les photographies des produits n'ont aucune valeur contractuelle.
• La personnalisation des produits est réalisée selon les indications fournies par l'acheteur lors de la commande.
• Certains articles sont fragiles, et nécéssitent une prise en main douce pour ne pas abimé l’article lors de la récéption.
• La commande est validée après le paiement intégral et la confirmation par mail.

 

Afin de passer commande, l’acheteur pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque la commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

 

CONTRAT DE VENTE : En consultant son panier, l’acheteur aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu'il aura choisit et pourra vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Il aura la possibilité de retirer un ou plusieurs produits de son panier. 

Si la commande lui convient, l’acheteur pourra la valider. Il accédera alors à un formulaire sur lequel il pourra soit saisir ses identifiants de connexion s'il en possède déjà, soit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

Dès lors que l’acheteur sera connecté, ou après qu'il aura complété le formulaire d’inscription, l’acheteur sera invité à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formulation analogue. 

 

La confirmation de la commande conclut le contrat de vente et valide les présentes conditions générales de ventes. S’en suit le paiement selon le mode choisit par l'acheteur. L'acheteur reçoit une confirmation par message électronique de sa commande ainsi que du paiement. 

 

Prix et paiement

• Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les prix sont affichés hors frais d'envoi, ceux-ci sont calculés lors de l'action "passage en caisse".

 

• Le paiement s'effectue par carte bancaire, via la plateforme de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées et ne nous sont pas transmises. Le client qui communique ses informations au moment du paiement, autorise le vendeur à débiter sa carte du montant indiqué. L'acheteur confirme être le titulaire de la carte et qu'il dispose du droit à en faire usage. En cas d'impossibilité de débiter la carte, la commande est annulée.
• Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits livrés avec un certain délais. Les délais sont mentionnés en en-tête du site, et réécris dans la fiche descriptive de chaque article, certains comportant un délais moins important.
• Si le paiement est refusé, la commande sera alors directement annulé.

 

• Pour les produits expédiés hors UE et DOM-TOM, des frais de douane, autres taxes locales ou fais d'importation sont susceptibles d'être exigés et ne relèvent pas du vendeur. Ces taxes sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa compétence. Il convient donc que l'acheteur se renseigne au préalable sur ces éventuels frais applicables.

• Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Délais et modalités de livraison

• Les créations sont expédiées entre 1 et 5 semaines, selon le délai mentionné en en-tête du site et dans la fiche descriptive de chaque article (différent selon les types de créations).
• Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay ou Colissimo 
• Les frais de livraisons sont indiqués avant la validation du panier, ils sont fonction du poids total des articles. 
• L'acheteur reçoit un mail confirmant l'expédition de sa commande ainsi que le numéro de suivi du colis.
• Le vendeur s'engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le vendeur informe L'acheteur soit pour convenir d'une nouvelle date d'envoi du produit, soit pour convenir d'un remboursement.
• Le vendeur ne peut pas être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
• En cas de dégradation, retard ou perte, après réclamation simultanée du vendeur et de l'acheteur, le résultat d'enquête du service de livraison fera foi. 

Droits de rétractation et retours

• Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après réception de la commande. EXCEPTION : Les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut.
• L'acheteur qui souhaite effectuer un retour doit prendre contact par mail à l'adresse maillededouceur@gmail.com. Les frais de retours sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement (hors frais de port) est effectué après réception et vérification de l'article. Le remboursement est effectué sur la carte bancaire qui a servi au paiement.

Garanties et responsabilités 

• Les créations sont conformes à leur description et destinées à un usage décoratif, ce ne sont pas des jouets.
• Certains articles, du fait de leur taille et de leur fragilité, ne sont pas à laisser à la portée des enfants de moins de 3 ans.
• En cas de produit défectueux ou endommagé à la réception, l'acheteur doit contacter le vendeur sous 48h avec photos à l'appui.
• Le vendeur ne peut être tenu responsable d'un mauvais usage des produits.

Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

A défaut d'accord, le tribunal compétent est celui du domicile du vendeur.

Service client

Le service clientèle du Site est accessible depuis la page « Contact » du site,  ou par email à maillededouceur@gmail.com.

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